Urbanisme

Le Conseil Municipal a engagé depuis 2011 une Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme afin d’y intégrer les récentes évolutions règlementaires que sont le Grenelle, le SCoT, Natura 2000 et les différents textes qui ont paru. Suivez l’avancée de ce travail en consultant la rubrique dédiée.

Bénéficiez de conseils avant votre projet d’urbanisme

Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) propose d’apporter gratuitement conseils et informations à tout particulier ayant des projets d’urbanisme.

Pour cela, il suffit de contacter le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement du Bas-Rhin :

  • au 03 88 15 02 30
  • sur le site www.caue67.com dans la rubrique «service aux particuliers»

L’architecte-conseiller vous proposera sous 15 jours, un rendez-vous sur le lieu de votre projet.

Plus de détails sur la plaquette de présentation du CAUE

Les formulaires à télécharger

Quel formulaire vous concerne ?

La Déclaration Préalable de travaux

Deux nouveaux imprimés de déclaration préalable sont désormais disponibles.

Ces formulaires, enregistrés sous les numeros cerfa 13703*01 et 13702*01, sont respectivement destinés aux particuliers désirant entreprendre des travaux sur leur maison individuelle et aux usagers souhaitant déclarer une division foncière.

Dorénavant, lorsque les travaux entrant dans le champ de la déclaration préalable portent sur une maison individuelle ou ses annexes, le pétitionnaire pourra utiliser le formulaire de déclaration préalable correspondant enregistré sous le numéro CERFA 13703*01.

Pour les lotissements relevant de la procédure de déclaration préalable, ainsi que pour les divisions foncières dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme, le formulaire enregistré sous le numéro CERFA 13702*01 pourra être utilisé.

Ces deux nouveaux formulaires ont été conçus pour être courts et précis, donc faciles à comprendre et à renseigner : les informations demandées sont strictement nécessaires à l’instruction et les bordereaux qui les accompagnent pour dresser la liste des pièces à joindre à la demande exposent clairement leur contenu et dans quels cas ces pièces sont à fournir.

Le formulaire général « déclaration préalable » enregistré sous le numéro CERFA 13404*01 existe toujours et peut être utilisé pour tout type de projet soumis à déclaration préalable, en particulier les plus complexes.

Le Permis de Construire

Le Permis de Construire pour une maison individuelle

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter le site du ministère de l’écologie

Valorisation du patrimoine bâti en partenariat avec le Conseil Général

Subventionnement des travaux d’entretien sur immeubles d’intérêt architectural ou urbain

Dans le cadre de l’aide à l’entretien et à la restauration des bâtiments, le Conseil Municipal de Breitenbach a approuvé le 20 décembre 1999 le périmètre d’intervention proposé par le Département.

Il a en outre décidé :

  • de subventionner les travaux d’entretien : crépis, peinture, couverture, ouvrants et réfection des éléments en pierre de taille à hauteur des taux de subvention départementale;
  • de participer à hauteur de la subvention départementale aux travaux de restauration des édifices remarquables en mauvais état;
  • de maintenir la subvention de ravalement de façades (crépis et peinture) pour les bâtiments de plus de 20 ans dans tout le village;
  • de plafonner l’aide de la commune à 2286 € par an.

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