Répartition du produit de la chasse

La mise à jour de la liste des propriétaires bénéficiant de la répartition du produit de la chasse avance. Toute personne ayant acquis ou hérité d’un terrain situé dans un lot de chasse est invité à se présenter en Mairie afin d’étudier ses droits éventuels.

Cet article a été publié Dimanche, 31 octobre 2010

2 commentaires pour “Répartition du produit de la chasse”

MARTIN, le 4 janvier 2011

Bonjour. Quand allez vous publier la liste de la répartition des produits de la chasse. Cette publication est obligatoire ! à titre d’info, le produit de la chasse est un droit de propriété qui est actuellement l’unique revenu de nos terres. Nous sommes en 2011 ET 2010, n’est toujours pas payé, on bafoue les droits des propriétaires fonciers…
Jean-Pierre PIELA, le 7 janvier 2011

La réponse est très simple : la Commune a toujours payé l’argent de la chasse. La vérification du fichier en 2010 a posé de sérieux problèmes et retardé le versement. Le revenu 2010 sera versé en janvier 2011.
Je rappelle que sur ma proposition, la Commune a décidé de reverser le produit de la chasse (deux autres communes seulement du Val de Villé le font !) aux propriétaires fonciers pour atténuer (et au bout de quelques années compenser entièrement) le versement de la contribution à l’Association foncière. Cette contribution a permis de payer la part non subventionnée des travaux connexes. Vous avez estimé -et pour l’instant réussi, par recours devant le TA- ne pas avoir à la payer tout en ayant amplement bénéficié du remembrement, au motif que l’Association Foncière n’avait pas réuni d’Assemblée Générale. Vous êtes visiblement plus prompt à réclamer de l’argent qu’à contribuer ! Vous avez en son temps mobilisé la Chambre Régionale des Comptes, la Sous-préfecture et même la Brigade Financière de Recherche de la gendarmerie pour essayer de prouver qu’il y avait eu des malversations !! Sans résultat… Mais le donneur de leçon que vous êtes n’hésite pas à stocker sur un terrain communal, sans aucune demande d’autorisation, des grumes de bois pour ensuite débiter ces grumes et ce pendant des semaines. Qui bafoue quoi ?