27 Avr Conseil Municipal du 07 Avril 2017
Conseillers présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Liliane, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, KOENIG Raymond, KOENIG Vincent, MATTERA Aurélie, PIELA Jean-Pierre, RITTER Christophe
Conseillère absente : Mme KAMMERER Evelyne (exc, proc à DILLENSEGER Pascal)
1. Compte-rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 02.03.17
2. Communications
Le Maire évoque les réunions à venir :
* 17.04 à 19h : présentation du projet de deux nouvelles yourtes à la Chaume des Veaux
* 18.04 à 19h : gestion de l’Espace Socio-Culturel avec les présidents d’associations
* 20.04 à 18h : vision partagée du développement de Breitenbach avec les acteurs locaux
* 24.04 à 14h : convention avec le CAUE pour une programmation du projet école/périscolaire
* 28.04 à 14h : nouveaux dispositifs d’accompagnement des communes par le Conseil Départemental avec Mme MOZZICONACCI et les services du CD
* 02.05 à 19h30 : information sur le déploiement de la téléphonie mobile à Breitenbach
Le Maire détaille le contenu et l’intérêt de l’appel à projet « reconquête de la biodiversité » lancé par l’Agence Française de la Biodiversité, auquel la commune a répondu le 20.03 avec l’aménagement du site Espace Nature et le développement :
* des réseaux nécessaires
* d’une maison des acteurs locaux à usage multiple (restauration, formation, vitrine du terroir, etc.)
* d’un environnement (mares, haies, lisières de forêt) propice au développement de la biodiversité dans un site labellisé Natura 2000
* de circuits pédagogiques, potagers et autres outils d’information et de formation
Tous ces développements sont axés sur la réussite économique des différents projets et la synergie des activités des acteurs locaux (Commune, Vallée de Villé, Champ du Feu).
Le Maire remercie Emil LEROY, Christophe BONNEFOY et Christophe RINGEISEN ainsi que des associations pour la protection de la nature sans lesquels il n’aurait pas été possible de se positionner pour cet appel à projet.
3. Finances
3.1 Budget primitif 2017
Benoît BLANQUART présente les propositions :
* dépenses de fonctionnement : 654 000,00€
* recettes de fonctionnement : 654 000,00€
* dépenses d’investissement : 1 557 000,00€
* recettes d’investissement : 1 557 000,00€
Il indique les principaux projets retenus en 2017 :
* travaux et équipements de l’Espace Socio-Culturel : 880 000€
* voirie rue des Tilleuls et parking ESC : 140 000€
* équipement photovoltaïque sur la toiture sud de l’église : 89 000€
* aménagements sur le site Espace Nature : 130 000€ (dont captage d’eau : 100 000€))
* études (finalisation du PLU, projet photovoltaïque, hydrogéologue, objectifs stratégiques de la Commune) : 58 000€
* achat de matériel divers : 6 000€
Le Maire commente les données fiscales et financières de la commune en relevant le niveau d’endettement (1 442€/hab. au 1er janvier 2017). Il plaide pour une augmentation de cet endettement pour le financement de projets qui permettront, par leur retour sur investissement, d’augmenter les revenus de la commune et de permettre la poursuite des investissements. Les taux très bas pèseront peu au niveau des intérêts.
3.2 Autorisation d’un emprunt ; ligne de trésorerie
Le Conseil décide de la réalisation d’un emprunt de 500 000€. Il autorise le Maire à signer une ligne de trésorerie de 300 000€ auprès de la Caisse d’Epargne pour un taux de l’Euribor de 0,75%.
3.3 ESC : avenant
Hubert DENILAULER présente un avenant aux travaux de chauffage de l’ESC, demandé par la commune (mise en place d’un compteur de calories) pour un montant de 995,71€HT. Le Conseil approuve cet avenant.
3.4 Cosylval
Le Maire rappelle les échanges avec Cosylval à propos de la gestion des forêts privées.
La commune souhaite contribuer à la valorisation des forêts privées de Breitenbach par la sensibilisation des propriétaires forestiers. Disposant elle-même de 25ha de forêts non soumises au Régime Forestier, elle propose de les valoriser à titre d’exemple incitatif en en confiant la gestion à Cosylval.
Contenu de la convention :
* collecte des données dendrologiques, description et cartographie des types de peuplement
* analyse de l’exploitabilité des parcelles (contraintes, accès, stockage)
* étude des aspects environnementaux, sanitaires et cynégétiques
* prévisionnel d’interventions sur 10 ans avec itinéraires techniques propres à la mise en valeur des châtaigniers
Le Conseil approuve la convention pour un montant de 2 450€HT.
3.4 Terrains communaux
Le Conseil approuve :
* la location du terrain situé sous la vallée des tyroliennes au Parc Aventure (parcelles 39, 44 et 45, section 6 selon plan joint)
* la vente d’une partie du terrain communal après établissement du PV d’arpentage par géomètre attenant à l’ancienne maison forestière à M. Jean-Michel KANNER, les frais de géomètre et de notaire étant à sa charge (partie des parcelles 101 et 102 section 6 selon plans géomètre).
4.Projet photovoltaïque
Le Maire évoque le pré-rapport du Bureau d’Etudes IMAE qui préconise une démarche participative pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur l’église Saint Gall.
Le Conseil émet un avis favorable à cette démarche, qui permettrait aux particuliers et associations de financer une part de surface photovoltaïque du toit.
5.Equipements
Le Conseil approuve :
* le projet de parking de l’Espace Socio-Culturel, réalisé et présenté par M. Emil LEROY, porteur du projet d’hôtellerie sur Espace Nature. Le Maire remercie chaleureusement M. LEROY pour le travail réalisé bénévolement avec son collègue Mihai STIOPU, du Bureau d’Etudes BEREST, et pour son implication dans les projets portés par la commune
* la prise en charge de l’adduction d’eau potable et du traitement des eaux usées du site Espace Nature, comme préconisé par le SDEA dans le cadre du permis de l’hôtellerie. Les coûts engagés seront récupérés par la taxe d’aménagement et la location du site.
6.Trame verte et bleue
Le Maire présente l’appel à projet trame verte et bleue de la Région Grand Est qui vise à renforcer la continuité des déplacements de la faune sauvage en milieux naturels et aquatiques. Une réunion s’est tenue en mairie à ce sujet le 07.04 en présence de la DREAL et des présidents/directeurs de la LPO, de l’ARIENA et de la FREDON.
Le Conseil approuve la participation de la commune à cet appel à projet et autorise le Maire à engager des actions dans ce sens, qui permettraient à des particuliers de bénéficier de subventions (jusqu’à hauteur de 80%).
7.Divers
* Charles FAHRLAENDER :
> présente le projet du développement de la fibre dans la vallée de Villé (SDTAN) comme exposé à la communauté des communes
> invite les conseillers disponibles le 23.04 au matin pour l’organisation du trail du Würzel
* le Maire évoque la manifestation de streetluge en juillet et la réunion avec les usagers de la RD425 et acteurs du tourisme prévue en préalable
* Hubert DENILAULER rend compte :
> de la réunion du conseil d’école
> du programme prévu pour la journée Oschterputz du 08.04
* le Conseil:
> s’organise pour la tenue du Bureau de vote des journées d’élections des 23.04 et 07.05
> approuve la date de la fête de la Tannhütte, le 10.09
> autorise (avec le FC Breitenbach) l’utilisation du terrain de football pour une initiation au rugby des élèves de l’école de Saint Martin
Le Maire,
Jean- Pierre PIELA