Conseil Municipal du 30 décembre 2015

11 Jan Conseil Municipal du 30 décembre 2015

Conseillers présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, CHARLET Karine, DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Liliane, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand,  HEINRICH Claude, HULNE Marie-Louise, KAMMERER Evelyne, KOENIG Raymond, KOENIG Vincent, PIELA Jean-Pierre, RITTER Christophe
Conseillère absente : Mme MATTERA Aurélie

1) Compte-rendu

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20.11.15
 

2) Communications

Le Maire et Pascal DILLENSEGER évoquent les échanges entre la Commune et l’ONF à propos de coupes sanitaires d’arbres scolytés.
Benoît BLANQUART et Hubert DENILAULER font le point sur les animations de Noël qui ont à nouveau connu un beau succès.
Vincent KOENIG fait le point sur l’avancement du bulletin communal « hiver 2015-2016 ».
 

3) Finances

Décisions Modificatives
Le Conseil approuve les Décisions Modificatives suivantes :
Fonctionnement :

• Compte 64168 : + 4000 €
• Compte 022 :  – 4000 €

Investissement :

• Compte 2128 op76 : + 5500 €
• Compte 21312 op 109 : – 5500 €

Emprunts et ligne de trésorerie

Le Conseil Municipal approuve la convention avec le courtier FAESCH & CO pour étudier le réaménagement des prêts en cours et pour la réalisation de nouveaux prêts nécessaires au financement de l’Espace Socio-Culturel. Il approuve notamment la clause financière de la convention qui prévoit la rémunération suivante pour le courtier : 1% du montant emprunté jusqu’à 500 K€ puis 0,5% au-delà.
Le Conseil approuve la souscription d’une ligne de trésorerie de 150 000 €.
 

Tarifs 2016

Le Conseil approuve les tarifs 2016 :

• caveau et salle des fêtes :
  • 100 € pour les habitants et associations du village
  • 130 € pour les réservataires extérieurs au village
  • 35 € pour les réunions sans utilisation de la cuisine
  • caution de 150 €
  • gratuité pour les associations du village et pour les soirées caritatives (téléthon, don du sang, concerts, situations particulières à examiner au cas par cas)
  • animations extérieures : 150 €/an pour une activité hebdomadaire
  • cimetière :
    • tombe simple 15 ans : 75 € ; tombe simple 30 ans : 150 €
    • tombe double 15 ans : 150 € ; tombe double 30 ans : 300 €
    • cavurne 15 ans : 75 € ; cavurne 30 ans : 150 €
    • charges des logements communaux (mairie et école) :
      • forfait électricité des communs : 20 €
      • forfait nettoyage de la cage d’escalier : 35 €
      • locations de terrains :
        • parapente : 800 €
        • panneaux publicitaires sur Domaine Public (Villa Mathis et Petite Auberge) : 15 €
        • M. SIEGEL Stéphane : 15 €
        • M. NEUMANN Paul : 50 €
        • M. ARMBRUSTER Bertrand : 25 €
        • occupation du Domaine Public : 30 €/jour en cas de vente
        • location de tables et bancs :
          • gratuité pour les associations du village
          • particuliers et entreprises locales : participation financière de 2 € par garniture/semaine entamée, avec un forfait minimum de 10 €
          • en cas de perte ou dommage : 30 € par banc et 60 € par table
          • caution de 100 € par location
          • pas de location hors village
          • une feuille de location sera établie à chaque location en vue de la facturation
          • vente de bois : 39€HT/m3 pour du hêtre et 36€HT/m3 pour les feuillus divers sous forme de grumes en bord de chemin. Pour les fonds de coupe, le prix variera de 2€HT à 8€HT par m3 en fonction de la qualité du bois et de la difficulté de l’exploiter. Toute demande de bois est à faire auprès du secrétariat de mairie.

 
Autorisation de mandatement anticipé des dépenses d’investissement pour 2016
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article 1612-1 du CGCT, il peut, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du Conseil, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits affectés au remboursement de la dette.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires, le Conseil autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nécessaires pour les opérations suivantes :

• Opération 122 (comptes 2031 et 21318) : 60.000€
• Opération 93 (comptes 2031 et 2128) : 30.000€

4) ESC : attribution de marchés

Le Maire rappelle que la Commune a publié l’appel d’offres pour les 16 lots que constitue l’extension de l’Espace Socio-Culturel le 20 novembre 2015. Celui-ci s’est clos le 10 décembre à 12h. 138 offres ont été réceptionnées et analysées par le Maître d’œuvre.
Une négociation est en cours dans le cadre du Marché à Procédure Adaptée. La négociation est terminée pour trois lots. Le Conseil autorise l’Autorité Adjudicatrice à signer avec les entreprises suivantes :

• Lot n°3 – couverture / étanchéité : entreprise TBI (33 856,55€)
• Lot n°8 — ascenseur : entreprise EST Ascenseur (20 760,00 €)
• Lot n°11 — échafaudage : entreprise Frégonèse (2 793,00 €)

5) Adduction en eau potable du site Espace Nature

Vu les éléments techniques et financiers relatifs à l’extension du réseau d’eau potable transmis par le SDEA en date du 15/09/2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE, pour alimenter le site Espace Nature, la réalisation des travaux d’extension du réseau d’eau potable sur une longueur de  570 mètres pour un montant H.T. de 120 000 €, dans le cadre de sa compétence urbanistique
• DEMANDE l’exécution de ces travaux par le SDEA dans le cadre de ses compétences transférées.
• S’ENGAGE à payer au SDEA les travaux, y compris, le cas échéant, les contrôles et essais y afférents ainsi que les honoraires de maîtrise d’œuvre, après achèvement des travaux ou par acomptes successifs au fur et à mesure de l’avancement de ces derniers, dès envoi des avis de sommes à payer, au profit du SDEA par virement à la :

Trésorerie du SDEA
N° de RIB 00806 G675000 0000 45

• FINANCE ces opérations sur le budget général 2016 de la commune
• AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation et au financement de l’opération (conventions, demande de travaux, arrêtés de circulation…).

6) Suppression du budget annexe du CCAS

L’article 79 de la Loi n° 2015-91 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, donne la possibilité aux communes de moins de 1 500 habitants de supprimer leur budget annexe CCAS. Les dépenses et recettes émises au titre de l’action sociale sont donc imputées directement sur le budget principal. Cette solution évite la confection annuelle d’un budget, d’un compte administratif  et d’un compte de gestion spécifiques pour seulement 2 ou 3 opérations à comptabiliser.
Après en avoir délibéré́, le Conseil Municipal décide de supprimer le budget annexe du CCAS à compter de 2016. Il autorise le Maire à procéder aux opérations comptables nécessaires.
 

7) Assurance statutaire

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Maire expose :

• Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;
• Considérant que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;
• Considérant que pour équilibrer le financement de cette mission le Centre de Gestion demandera aux collectivités adhérentes le versement d’une contribution « assurance statutaire » de 3% du montant de la cotisation acquittée ;
• Considérant le mandat donné au Centre de Gestion afin de consulter le marché d’assurance statutaire pour le compte de la Commune ;
• Considérant qu’à l’issue de la consultation engagée par le Centre de Gestion pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 celui-ci a retenu l’assureur AXA et les courtiers Yvelin-Collecteam et propose les conditions suivantes :

Agents immatriculés à la CNRACL

• Taux : 4,56 %                                                     Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents non immatriculés à la CNRACL  (Agents effectuant moins de 150h / trimestre)

• Taux : 1,27 %                                                     Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Contrat en capitalisation
Prise d’effet du contrat : 1^er janvier 2016
Durée du contrat : 4 ans
 
Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré :
PREND ACTE des résultats de la consultation du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 ;
AUTORISE  le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 auprès de l’assureur AXA et le courtier Yvelin selon les conditions décrites ci-dessus pour l’ensemble des agents de la Commune, immatriculés ou non à la CNRACL.
 

8) Adhésion au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin

Le Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin a été créé à l’initiative de l’Association des Maires du Haut-Rhin par arrêté préfectoral du 19 décembre 1997. Depuis l’adhésion de la ville de Mulhouse en 2009, il regroupe et représente la totalité des 343 communes haut-rhinoises desservies par ERDF, soit 630 000 habitants.
Par délibérations conjointes des communes adhérentes, le Syndicat a rajouté la compétence gaz et devient Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin par arrêté préfectoral  du 6 novembre 2000. Depuis cette date, 181 communes du Haut-Rhin ont délégué leur compétence gaz au Syndicat.
Le Syndicat exerce les compétences suivantes :

• § représenter des communes adhérentes dans la distribution publique d’électricité et de gaz ;
• § organiser et exercer le contrôle de la bonne exécution des contrats de concession ;
• § favoriser la programmation pluriannuelle des travaux avec l’ensemble des concessionnaires ;
• § favoriser une meilleure coordination dans l’étude et la réalisation des travaux entre tous les intervenants (concessionnaires, communes et Syndicat) ;
• § reverser aux communes les sommes dues par ERDF et par les fournisseurs d’électricité.

Les communes membres de ce Syndicat ont, par leur adhésion, transféré leur pouvoir concédant. Le Syndicat a, dès lors en leur lieu et place, la charge de l’organisation et  la gestion du service public de distribution d’électricité et de gaz.
 
Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de 40 membres titulaires et 40 membres suppléants. Il est présidé par Monsieur René DANESI, assisté de 5 Vices – Présidents.
 
Une équipe administrative de 5 personnes est au service des Communes membres.
 
La Communauté de Communes de la Vallée de Villé  est devenue, par transfert de compétence  validé par arrêté préfectoral du 22 Septembre 2015, l’autorité concédante en matière d’électricité.
 
Force est de constater que, faute de technicité et de moyens humains suffisants, la Communauté de Communes  ne pourra pas  accomplir  ces missions de manière satisfaisante. Ce manque ne permettra  pas un suivi régulier des relations entretenues dans le cadre des contrats de concession en cours avec ERDF et ne permettra pas à la Collectivité de disposer d’une puissance politique suffisante pour contrôler efficacement l’activité de cette société.
 
Le Conseil Communautaire du 11 Décembre 2015, conscient de l’intérêt de bénéficier de l’expertise des services de ce Syndicat, mais aussi de retombées financières intéressantes d’une adhésion, a décidé de rejoindre le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin et de notifier cette décision  à ses Communes membres pour approbation.
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5214-27 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes ;
Vu la  délibération du Conseil Communautaire du 11 Décembre  2015 ;
Considérant qu’en vertu de ses statuts, la Communauté de Communes est autorité organisatrice du réseau de distribution d’électricité;
Considérant l’intérêt pour la Communauté de Communes de pouvoir bénéficier de l’expertise technique et juridique des services du Syndicat Départemental ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
 
DÉCIDE de valider l’adhésion de la Communauté de Communes de la vallée de Villé au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin pour l’exercice de sa compétence « Concession pour la distribution d’énergie : développement, exploitation et fourniture d’énergie aux tarifs réglementés ».
 

9) ATIP : choix des missions attribuées

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal :
 
La Commune de Breitenbach a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 16 octobre 2015.
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :
1 – Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
2 – L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme
3 – L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
4 – La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
5 – La tenue des diverses listes électorales,
6 – L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions.
 
Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
 
Concernant l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme :
En application de l’article 2 des statuts, et de l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme, l’ATIP assure pour les membres qui le souhaitent l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme.
La prise en charge de cette mission est réalisée dans le cadre des modalités prévues par la convention ci-jointe en annexe.
Dans ce cadre, l’ATIP apporte son concours pour la délivrance des autorisations d’utilisation du sol et des actes assimilés dans les conditions prévues à la convention à savoir l’instruction réglementaire des demandes, l’examen de leurs recevabilités et la préparation des décisions.
Le concours apporté par l’ATIP donne lieu à une contribution fixée par habitant et par an dont le montant est déterminé par délibération du Comité syndical. Le nombre d’habitants pris en considération pour le montant de la redevance de l’année n est le nombre du dernier recensement connu à la date du 1er janvier de l’année n (recensement population totale).
En cas de service rendu sur une partie de l’année uniquement, le montant de la redevance sera calculé au prorata de l’année ayant effectivement fait l’objet du service.
 
Pour 2016 la contribution est fixée à 2€ par habitant et par an.
 
Concernant l’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, l’assistance à l’élaboration de projets de territoire, le conseil juridique complémentaire à ces missions :
Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :

• au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,
• au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.
Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2016 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.
Il est proposé de confier à l’ATIP les missions d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivantes :

• Réaménagement des rues (correspondant à 6 demi-journées d’intervention)
• Marché complémentaire pour réaménagement de voirie (correspondant à 4 demi-journées d’intervention)

 
Concernant la mission relative à la mission relative à la tenue des diverses listes électorales
L’ATIP assure pour les membres la tenue des diverses listes électorales. Cette mission donne lieu à l’établissement d’une convention jointe en annexe.
Cette mission donne lieu à une contribution dont le montant a été déterminée par délibération du Comité syndical de l’ATIP.
Le montant de la contribution 2016 afférente à cette mission est le suivant :
 

 
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte  « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015
Vu la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.
Entendu l’exposé du Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
 
APPROUVE la convention relative à l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme joint en annexe de la présente délibération.
PREND ACTE du montant de la contribution 2016 fixée par le comité syndical de l’ATIP afférente à cette mission à savoir 2€ par habitant et par an.
 
APPROUVE les conventions correspondant aux missions d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivantes jointes en annexe de la présente délibération :

• Réaménagement des rues (correspondant à 6 demi-journées d’intervention)
• Marché complémentaire pour réaménagement de voirie (correspondant à 4 demi-journées d’intervention)
• PREND ACTE du montant de la contribution 2016 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.

 
APPROUVE la convention correspondant à la mission relative à la tenue des diverses listes électorales jointe en annexe de la présente délibération.
PREND ACTE du montant de la contribution 2016 relative à cette mission à savoir :
 

10) Organisation du secrétariat

Audrey WOLFER reprendra son poste au secrétariat le 4 janvier 2016. Le Maire propose de prolonger le contrat de Vincent KOENIG, qui a assuré l’intérim durant son absence, jusqu’au 31 janvier afin de permettre une transmission efficace des opérations en cours.
Le Conseil approuve cette décision.
Le Maire félicite et remercie Vincent KOENIG pour le travail qu’il a réalisé en remplacement de la secrétaire de mairie, prenant vite la pleine mesure du poste et accomplissant les nombreuses tâches avec beaucoup d’efficacité et de réussite. Il associe à ses remerciements Benoît BLANQUART qui a pendant tenu pendant les six mois les comptes de la Commune en relation avec la Trésorerie, là aussi avec une parfaite efficacité. Les conseillers s’associent par applaudissement à ces remerciements.