Conseil Municipal du 29 octobre 2014

28 Nov Conseil Municipal du 29 octobre 2014

Communications
Le Maire remercie les conseillers (parfois venus en famille) qui ont pu être présents pour la cueillette et/ou le pressage de pommes et de poires : la Commune dispose de ce fait de 270 litres de jus qui pourront être utilisés à l’occasion de rencontres ou de festivités.
Raymond KOENIG fait le point sur la remise en état des chemins ruraux et forestiers avec la mini pelle de location et le tracteur communal. De nombreux fossés et écoulements d’eaux pluviales ont été dégagés : un passage annuel de ce type permettrait une bonne maintenance des chemins. L’adjoint propose de profiter de la pelle pour réaliser un terrassement puis une dalle à l’atelier communal en vue d’y stocker sable et autre sel de déneigement dans de bonnes conditions.
Il évoque enfin le remplacement du gazole utilisé jusqu’à présent pour le tracteur par du GNR (Gazole Non Routier) à la fois pour des aspects d’évolution règlementaire et de moindre coût.
Location de la chasse
Le Maire indique que la rencontre avec les locataires actuels de la chasse a permis d’échanger de façon constructive et approfondie sur les conditions de la future location de la chasse.
Le Conseil approuve les modifications proposées pour le cahier des charges des clauses particulières.
Le Maire rappelle que deux réservations ont été faites par des particuliers, d’une part dans les lots n°1 et 2, d’autre part dans le lot n°3.
Après que les membres de la commission de location de la chasse aient rappelé les échanges menés avec les différents locataires, les conseillers fixent les conditions de location :
Lot de chasse n°1
Le Conseil :
– fixe le prix de la location à 11 350€
– approuve le cahier des charges des clauses particulières
– agrée la candidature de M. TRENDEL Paul et de ses partenaires
– autorise le Maire à signer les conventions de gré à gré
Lot de chasse n°2
Le Conseil :
– fixe le prix de la location à 13 750€
– approuve le cahier des charges des clauses particulières
– agrée la candidature de M. GEWINNER Michel et de ses partenaires
– autorise le Maire à signer les conventions de gré à gré
Lot de chasse n°4
Le Conseil :
– fixe le prix de la location à 19 000€
– approuve le cahier des charges des clauses particulières
– agrée la candidature de M. GEWINNER Michel et de ses partenaires
– autorise le Maire à signer les conventions de gré à gré
Lot de chasse n°3
Le Maire indique que les négociations avec l’actuel locataire n’ont pas abouti.
Le Conseil décide de :
– passer par l’adjudication
– fixer la mise à prix à 11 500€
– procéder à une publicité et de fixer la date au 15/01/2015
– autoriser le Maire à signer le bail de location de la chasse communale
– autoriser, le cas échéant, la commission de location à solliciter les offres des candidats présents et à attribuer le lot au plus offrant, si lors de la deuxième adjudication la mise à prix fixée par le conseil municipal n’est pas atteinte.
Compte-rendu de la sortie « forêt »
Pascal DILLENSEGER rend compte de la sortie annuelle en forêt du samedi 25 octobre. La visite s’est faite sous la conduite de M. Bernard CALVET, forestier et chef de l’unité technique du Val de Villé, en l’absence de M. Jérôme VINCENT, forestier à Breitenbach, en congé de maladie. MM. Michel GEWINNER, maire du Hohwald et locataire des lots de chasse 2 et 4 à Breitenbach et Eric FRERING, technicien forestier, étaient présents également comme la plupart des membres de la commission « forêt ».
La sortie s’est déroulée autour de quatre points :

1. La protection par engrillagementLa vingtaine de personnes présentes ont visité le parc réalisé ce printemps par le personnel communal en parcelle 11, dans le secteur Fronenbach-Bellevue.En pleine forêt, une ouverture a été engrillagée par manque de régénération naturelle de sapins et différentes essences vont y être plantées cet automne. Ce problème de régénération naturelle difficile est lié pour l’essentiel à une densité trop forte de la faune sauvage, cerfs et chevreuils. Le nouveau cahier des charges de la chasse devrait améliorer la situation dans les années à venir puisqu’il évoque de façon explicite la nécessité d’aboutir à une régénération sans protection. La Commune pourrait ainsi faire l’économie de frais de protections importants, qui viennent chaque année en déduction des recettes de la chasse.Michel GEWINNER a estimé que les cervidés ne sont pas seuls responsables d’une régénération difficile. Un débat s’en est suivi entre lui et les forestiers sur les aspects de station, de régénération excessive du hêtre seul et de l’importance de la hêtraie-sapinière, des essences d’ombre et de la sylviculture. Pascal DILLENSEGER a évoqué de son côté l’incertitude sur l’avenir de nos forêts devant les changements climatiques en cours. Les tempêtes, les maladies récentes (ormes, frênes) et les augmentations de températures provoquent des dégâts de plus en plus importants qui s’ajoutent aux problèmes déjà évoqués. L’avenir est de toute façon dans la diversité de la forêt.Hubert DENILAULER a insisté sur le coût d’investissement et surtout de fonctionnement des systèmes de protection : il faut passer régulièrement pour vérifier que les grillages n’ont pas été endommagés. C’est justement le cas du parc en parcelle 11 où la cime d’un sapin frappé par la foudre est tombée sur la clôture…Un arrêt devant des épicéas à la cime encore verte mais dont l’écorce est déjà détachée du tronc, victimes d’une attaque de scolytes, illustra les menaces qui pèsent sur les forêts.
2. L’exploitationEn parcelle 14, l’entreprise MARTINI exploite actuellement une coupe particulièrement délicate en raison de la forte pente. Les présents ont découvert les difficultés rencontrées par l’entreprise de travaux forestiers tant au niveau de la coupe que du débardage des grumes sur chemin. Pascal DILLENSEGER a justifié la nécessité de créer des infrastructures adaptées et bien dimensionnées aux besoins (chemins accessibles aux gros engins, places de retournement et de dépôts, pistes, etc.) et a évoqué la difficulté (et donc le coût) d’exploitation de la forêt de montagne.
3. Les infrastructures forestièresLa visite s’est poursuivie par la découverte de la voirie forestière créée cette année en parcelles 27 et 28. Le secteur très pentu et rocheux, situé à gauche en montant entre le chemin Tannhütte et la ferme Hirra, n’était pas desservi en chemins et l’exploitation des bois n’était pas possible. Après de longs débats, le Conseil avait validé le projet qui a été réalisé par les entreprises MARTINI (exploitation forestière) et BARI (création des chemins). De l’avis de tous, c’est une belle réussite. Ces nouvelles infrastructures seront pleinement opérationnelles en automne prochain, le temps de permettre à la voirie de se stabiliser.Raymond KOENIG a fait le point sur les travaux qui ont été engagés pour pouvoir traverser la conduite d’eau descendant des sources « Kreuzweg » qui ont représenté un surcoût imprévu. Il a indiqué aussi qu’au-delà de l’investissement, il faudra renforcer le travail -décidé par le Conseil depuis deux ans- d’entretien de la voirie rurale et forestière. La forêt d’avenirFin de tournée dans le secteur Tannhütte, en parcelle 33, en remontant la piste forestière de la Ascherhütte. Bernard CALVET a présenté la difficulté de régénération dans ce secteur, les jeunes sapins étant systématiquement abroutis. Ce constat conduit l’Office National des Forêt à décaler les coupes dans ces parcelles (et donc à diminuer les recettes de la Commune) dans l’attente de solutions : diminution du nombre de cervidés ou mise en place de protections (en particulier engrillagement et plantations).Le débat a porté là encore sur les coûts des protections et sur la nécessité d’une réduction des effectifs des cervidés.Pierre KLOTZ, photographe animalier, a exprimé sa sensibilité quant à la faune sauvage. Bernard CALVET a justifié l’objectif sylvicole et préconisé de trouver un équilibre qui passe par le contrôle de la population des cervidés… Eric FRERING a rappelé que le cerf est originaire des steppes et qu’il a fini par se réfugier en forêt (milieu peu adapté à ses cors) car ses habitats d’origine ne lui permettaient plus de trouver la quiétude et l’alimentation nécessaires. Il évoque les techniques récentes mises en œuvre en Allemagne qui prévoient de dédier 2% de la surface forestière à des prairies afin de qui permettre aux cerfs de trouver une alimentation convenant à leur vocation de ruminants…Hubert DENILAULER a proposé de réaliser cet hiver un engrillagement sur ce secteur et a évoqué les enclos témoins prévus dans le futur contrat de location de la chasse qui permettront de suivre la problématique de la régénération du sapin.Dernier sujet abordé, celui des espaces ouverts : Jérôme VINCENT a fait en 2013-2014 le recensement des parcelles non boisées (et qui ne se régénèrent pas) en forêt communale, soit près de 50ha ! Il est préconisé de mettre en œuvre un programme pluriannuel qui vise à replanter une trentaine d’hectares avec la mise en place de protections jusqu’à ce que la population des cervidés diminue. Cela aura un impact financier non négligeable sur le budget communal.Une part des espaces restera ouverte pour des raisons paysagères, de station difficile à replanter ou encore pour mettre à disposition des chasseurs des « prairies à gibier ».Benoît BLANQUART et Liliane DILLENSEGER disent leur intérêt pour de telles sorties qui permettent de connaître de façon concrète la forêt communale et ses enjeux ainsi que le travail réalisé par le personnel communal.Le Maire remercie Pascal DILLENSEGER et Hubert DENILAULER pour la parfaite organisation de cette journée ainsi que Fernand HAAS pour son excellente choucroute.

Vœux, divers
Le Maire évoque sa rencontre avec le Bureau d’expertise GALTIER en vue d’une expertise des biens mobiliers et immobiliers de la Commune avant la mise en concurrence des assurances.

La paroisse protestante a fait une demande de subvention pour la rénovation de l’église du Climont. Le Maire indique qu’il contactera le Président de l’Amical des Maires du canton pour une inscription à l’ordre du jour de la prochaine réunion. 

Le Maire,

Jean-Pierre PIELA