Conseil Municipal du 29.11.2019

Conseillers présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Pascal, HEINRICH Claude, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HULNÉ Marie-Louise, KAMMERER Evelyne, KOENIG Raymond, MATTERA Aurélie, PIELA Jean-Pierre.

Conseillers absents : Mme DILLENSEGER Liliane (exc, proc. à Benoît BLANQUART), KOENIG Vincent, RITTER Christophe (exc, proc. à  Jean-Pierre PIELA)

Invité : M. SEYLLER Olivier, ONF

                              

1) Compte-rendu de la réunion du Conseil du 26.09.19

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26.09.19.

2) Communications

Le Maire informe les conseillers sur l’avancée de la mise en œuvre de la Taxe de Séjour au réel. Charles Fahrlaender évoque les contacts en cours au sujet du photovoltaïque.

Le renouvellement du site internet est toujours en cours.

3) Forêt

3.1 Etat Prévisionnel des Coupes

Pascal Dillenseger évoque la sortie annuelle de la commission forêt le 22.11. Il rappelle le contexte très difficile des forêts qui subissent de plein fouet les effets du dérèglement climatique. Le bilan financier 2019 sera bien en-deçà des prévisions, les bois scolytés étant vendus à bas prix dans un marché saturé. Les coûts d’exploitation sont à la hausse…

Comme cela a été constaté lors de la sortie, de nombreux secteurs subissent le dépérissement avec des trouées ou des éclaircissements plus ou moins importants. Les épicéas, autrefois plantés en abondance et parfois sous forme de monoculture, dépérissent sous l’effet des scolytes.

Si quelques secteurs de régénération ont été constatés, l’essentiel de la reforestation devra se faire par plantations et protections avec peut-être nécessité d’arrosage lors des épisodes caniculaires.

Le Maire a interpellé le député pour que l’Etat accompagne les communes forestières.

 

Olivier Seyller présente l’EPC 2020.

Il rappelle que les volumes de bois dépérissants ne fait qu’augmenter au fil des ans : 1 000m3 en 2017, 2 000m3 en 2018 et 3 000m3 en 2019 !

De nombreuses coupes prévues en bois frais en 2019 n’ont pas été réalisées en raison du volume élevé de bois morts ou dépérissants.

Dans l’EPC apparaissent les reports de coupes de 2019 et les coupes prévues en 2020 qui ne seront pas réalisées, soit 4 194m3.

  • volumes des coupes prévisionnelles : 4 962m3 dont 1 500m3 d’arbres dépérissants estimés
  • feuillus (bois d’œuvre) : 708m3
  • résineux (bois d’œuvre) : 2 986m3
  • bois d’industrie et de chauffage : 1 269m3
  • recette prévisionnelle nette : 118 000€
  • honoraires : 26 938€
  • bilan net prévisionnel : 91 500€ (hors frais de garderie, travaux, achats, etc.)

Le Conseil approuve l’EPC 2020 qui sera cependant adaptable aux conditions météorologiques et à la situation sanitaire de la forêt. Il est favorable aussi à la pose de panneaux indiquant les risques de chutes d’arbres morts en forêt.

3.2 Aides à la replantation

La Région Grand Est subventionne (40% maximum) la replantation et la protection (plus dégagements pendant deux ans) dans les trouées selon des conditions de superficie.

Olivier Seyller présente les possibilités (recours à l’entreprise privée, à ONF Entreprise, mise en œuvre en Régie) et les modalités financières.

Après échange avec le personnel communal, il est décidé de réaliser les opérations en Régie.

3.3 Projet de pôle scolaire et périscolaire

Le SIVU se réunira dans les prochains jours pour décider si du bois local sera utilisé pour le projet de Maisonsgoutte. L’exemple d’utilisation de châtaignier à l’hôtel 48°N montre l’intérêt du développement de filières locales… Douglas, hêtre, frêne et chêne pourraient aussi être utilisés.

L’expérience de l’hôtel (100m3 de châtaigniers sans roulure pour 2 200m² de bardage) indique qu’il faudrait de 40 à 50 m3 de bois brut (douglas ou châtaigniers) pour les 440m² de bardage pour le SIVU.

4) Finances

4.1 Subvention pour une classe de mer

Le Maire présente le projet de classe de mer des élèves de CM1-CM2 du RPI Breitenbach-Saint Martin (associé au RPI Maisonsgoutte-Steige) du 24 au 29 mai 2020. L’école sollicite une participation de 10€/élève/nuit.

Le Conseil Municipal approuve cette subvention.

4.2 Décisions Modificatives

Le Conseil Municipal approuve les Décisions Modificatives suivantes :

Budget Principal Fonctionnement :

  • 60612 : + 4 000€
  • 66111 : – 4 000€
  • 63512 : + 3 000€
  • 66111 : – 3 000€
  • 6413 : + 28 000€
  • 70841 : + 28 000€
  • 6553 : + 5 000€
  • 66111 : – 5 000€

Budget Principal Investissement:

Dépense :

  • 2041481: 7 350€
  • 1641 : 251€

Recette : art. 45821 : + 7 099€

4.3 Caméra

Dans le cadre des actions soutenues par Natura 2000, le chargé de mission Adrien Boillot propose la mise en place d’une caméra à l’église (coût et installation payés par le programme Natura 2000) pour le suivi de la population de Grands Murins. L’association Grand Vol se dit intéressée par la mise en place d’une LiveBox permettant à la fois de piloter cette caméra et d’être utilisée par Grand Vol, en se chargeant de l’achat et de l’abonnement de cette Box.

Le Conseil approuve ce projet qui sera présenté aussi au Conseil de Fabrique.

5) Eclairage public

Le Conseil Municipal approuve le lancement d’une consultation pour le remplacement de 15 luminaires situés rue du Mont Sainte Odile, avec enlèvement des anciens luminaires, mise en place et mise en conformité des nouveaux luminaires et autorise le maire à signer tous les documents liés à cette consultation.

6) Convention de servitude

Le Conseil Municipal approuve la convention de servitude avec Enédis concernant la parcelle communale 0135 en section 08 sur une bande de 3m de large et de 14m de longueur permettant l’accès au coffret électrique situé sur le site Espace Nature.

7) Achat de parcelle

Dans le cadre de l’achat de la parcelle 54 située en section 04, le Conseil Municipal autorise l’adjoint Denilauler Hubert à représenter la commune et à signer l’acte administratif d’achat.

8) Malfaçons à l’Espace Socio-Culturel

La rencontre récente entre maître d’œuvre, bureau d’études (Sextant) et élus a fait apparaître les points litigieux suivants :

  • parvis : l’entreprise Altan ne répond pas aux convocations. Le Conseil décide de demander à l’architecte le descriptif des travaux correctifs à faire, la mise en demeure d’Altan et le cas échéant la réalisation par les soins de la commune avec remboursement par la caution personnelle et solidaire de l’ordre de 7 018.20€
  • régulation chauffage : l’entreprise Herrbach n’a pas mis de commande VMC double flux aux toilettes, de sorte que cette VMC tourne en permanence et génère une grande consommation d’électricité. De même, la commande VMC de la grande salle (entreprise Sanichauf de Sarrebourg) devrait être accessible au RDC et non pas située en hauteur. Il sera demandé aux entreprises concernées de remédier à cette situation
  • reprogrammation du chauffage : le bureau d’études prend les contacts avant de revenir vers la commune

9) Divers

9.1 Espaces non-fumeurs

Le Maire a rencontré le Président de la Ligue contre le cancer Gilbert Schneider. Ce dernier propose la mise en place de panneaux « espace non-fumeur » (1 000 panneaux déjà en place dans le Bas-Rhin) à l’école et à l’aire de jeux.

Le Conseil approuve cette proposition.

 

Le Maire,

Jean-Pierre PIELA,

Cet article a été publié vendredi, 10 janvier 2020

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