10 Avr Conseil Municipal du 2 Mars 2018
Conseillers présents : Mmes & MM. BLANQUART Benoît, DENILAULER Hubert, DILLENSEGER Liliane, DILLENSEGER Pascal, FAHRLAENDER Charles, HAAS Fernand, HEINRICH Claude, HULNÉ Marie-Louise, KOENIG Raymond, PIELA Jean-Pierre
Conseillers absents : Mmes & MM. KAMMERER Evelyne (exc), KOENIG Vincent (exc, proc. à Jean-Pierre PIELA), MATTERA Aurélie (exc, proc. à Malou HULNÉ), RITTER Christophe (exc, proc. à Hubert DENILAULER)
1. Compte Rendu
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03.01.18.
Benoît BLANQUART signale une erreur de frappe dans ce compte-rendu (DOB : aménagement des réseaux sur le site Espace Nature : 140€, lire 140k€)
2. Communications
Le Maire rend compte de la rencontre du 12.02 avec les responsables des Centres d’Education Renforcés du Kreuzweg et du Climont : les conseillers présents ont pu apprécier le fonctionnement de ces deux structures qui font partie de l’ARSEA. M. ANSTETT a évoqué le projet de rapprochement des deux CER.
Le Maire évoque également les réunions relatives aux projets :
- d’école et de périscolaire : l’étape à venir consistera en une analyse financière pluriannuelle pour les trois Communes engagées puis en la création d’un SIVU
- Trame Verte et Bleue
3. Finances
3.1 Compte Administratif forestier 2017
Benoît BLANQUART présente le Compte Administratif forestier 2017 :
Fonctionnement
- dépenses : 208 114,42€ (dont 95 000€ versés au budget principal)
- recettes : 255 226,40€ (dont report 2016 : 26 104,23€)
- bilan: 47 111,98€
Investissement
- dépenses : 23 648,20€ (dont report 2016 : – 6 857,73€)
- recettes : 6 857,73€
- bilan: – 16 790,47€
Le Conseil approuve à l’unanimité -hors de la présence du Maire- le Compte Administratif 2017, le Compte de Gestion de la Trésorerie ainsi que les affectations au BP 2018, soit :
Fonctionnement recettes : R002 : 30 321,51€
Investissement recettes : 1068 : 16 790,47€
Investissement dépenses : 001 : 16 790,47€
3.2 Budget Primitif forestier 2018
Benoît BLANQUART présente le BP forestier 2018 :
Dépenses de fonctionnement : 220 000€
- produits : 1 500,00€
- petit équipement : 1 000,00€
- bois et forêt : 80 000,00€
- études : 2 000,00€
- honoraires : 9 000,00€
- fêtes et cérémonies : 2 500,00€
- cotisations : 500,00€
- frais de gardiennage : 18 000,00€
- service extérieur : 18 000,00€
- charges financières : 500,00€
- virement à la SI : 11 000,00€
- virement au BP : 76 000,00€
Recettes de fonctionnement : 220 000€
- excédent reporté : 30 321,51€
- coupes de bois : 170 000,00€
- menus produits : 19 678,49€
Dépenses d’investissement : 29 000€
- déficit reporté : 16 790,47€
- bois & forêt : 4 350,00€
- autres agencements : 7 000,00€
- remboursement capital : 859,53€
Recettes d’investissements : 29 000€
- subvention : 1 209,53€
- affectation 2017 : 16 790,47€
- virement de la SF : 11 000,00€
Le Conseil approuve à l’unanimité le Budget Primitif forestier 2018.
3.3 Compte Administratif principal 2017
Benoît BLANQUART présente le Compte Administratif principal 2017 :
Fonctionnement
- dépenses : 354 535,17€
- recettes : 723 550,90€ (dont report 2016 : 147 924,81€)
- bilan: 369 015,73€
Investissement
- dépenses : 1 028 547,27€ (dont report 2016 : – 88 812,51€)
- recettes : 785 264,26€
- bilan: – 243 283,01€
Le Conseil approuve à l’unanimité -hors de la présence du Maire- le Compte Administratif 2017, le Compte de Gestion de la Trésorerie ainsi que les affectations au BP 2018, soit :
- Fonctionnement recettes : R002 : 125 732,72€
- Investissement recettes : 1068 : 243 283,01€
- Investissement dépenses : 001 : 243 283,01€
3.4 Budget Primitif principal 2018
Benoît BLANQUART présente le budget primitif principal :
Dépenses de fonctionnement : 651 000€
- charges à caractère général : 129 000,00€
- charges de personnel : 157 000,00€
- atténuation de produits : 2 500,00€
- autres charges de gestion : 54 500,00€
- charges financières : 22 000,00€
- dépenses imprévues : 9 500,00€
- à la section d’invest. 276 000,00€
Recettes de fonctionnement : 651 000€
- report 2017 : 125 732,72€
- atténuation de charges : 2 000,00€
- produits des services : 62 767,28€
- impôts et taxes : 303 000,00€
- dotations et participations : 59 000,00€
- autres produits : 91 000,00€ (dont 76 000€ du budget forestier)
- produits exceptionnels : 7 500,00€
Investissements : le Maire précise les propositions d’investissements. Elles s’inscrivent dans une stratégie de recherche de financements auprès de l’Etat, des collectivités territoriales voire de Fondations afin de préserver une marge de manœuvre au niveau de la capacité d’autofinancement de la Commune au moment où d’importants investissements se profilent : aménagements de voirie, projet d’école et de périscolaire, accompagnement de projets privés.
Les opérations inscrites au budget primitif feront l’objet de validation en cours d’année quand seront connus les plans de financement.
Dépenses d’investissement : 1 300 000€
- remboursement de capital : 281 600€ (dont prêt-relais : 200 000€)
- écritures d’ordre, études et équipements : 775 116,99€
- déficit d’investissement : 243 283,01€
Recettes d’investissement : 1 300 000€
- virement du fonctionnement : 276 000€
- FCTVA + TA : 47 000€
- écriture d’ordre : 500€
- excédents de fonctionnement capitalisés : 243 283,01€
- subventions : 384 216,99€
- emprunt : 349 000€
Taux : le Conseil approuve à l’unanimité les taux des trois taxes locales en les maintenant au niveau de 2017, soit :
- Taxe d’habitation : 10,91%
- Taxe foncière : 7,10%
- TFNB : 31,46%
Subventions : le Conseil approuve les subventions de 2018, notamment :
- école : 500€ (participation à un spectacle)
- Grand Vol : 500€ (participation à l’aménagement du site ouest)
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif principal 2018.
4. Contrat Départemental de Développement Territorial et Humain
4.1 Rappel : acteurs locaux
Le Maire rappelle les démarches engagées par la Commune pour favoriser les initiatives et les synergies entre acteurs du territoire autour de convictions partagées.
Au printemps 2017, deux ateliers animés par PwC avaient permis de dégager les axes de travail potentiels. La Commune accompagne les acteurs locaux dans les réflexions engagées autour :
- d’une charte de valeurs et d’une identité
- de la création d’une association et de moyens de communication
- des actions rendues possibles par l’AMI Trame Verte et Bleue
La Commune a également chargé PwC d’une étude sur la stratégie de développement et l’attractivité de Breitenbach pour permettre un meilleur accompagnement et financement des actions engagées sur le territoire par la collectivité et les acteurs privés et associatifs.
La Commune travaille par ailleurs en étroit partenariat avec la Conseillère Départementale et les chargés de mission du CD67 sur l’ensemble de ces dossiers. Elle a transmis au Président du CD67 une lettre d’intention dans laquelle elle déclare vouloir s’inscrire dans le volet « développement et attractivité » du Contrat Départemental.
4.2 Approbation du Contrat Départemental
Le Maire rappelle les enjeux définis par le Contrat Départemental d’action Sud :
- enjeu 1 : développer nos sites de tourisme et de loisirs notamment par une meilleure mobilité et notamment :
- développer les mobilités douces et innovantes
- moderniser l’offre de services et d’équipements et l’ouvrir à tous
- enjeu 2 : conforter les filières courtes et d’excellence et notamment :
- approvisionner les équipements publics via les filières locales et structurer les filières, en valorisant ce potentiel local ;
- développer des partenariats entre grandes entreprises agro-alimentaires et petits producteurs sur des produits de niche
- organiser la formation professionnelle et soutenir l’innovation dans les filières courtes
- enjeu 3 : vivre une Terre d’humanisme, d’art et de culture, des bords du Rhin aux vallées vosgiennes et notamment :
- éveiller l’intérêt culturel du plus grand nombre en optimisant les moyens de diffusion
- sauvegarder le patrimoine castral et le promouvoir notamment à travers l’imaginaire fantastique
- faire du tourisme de mémoire un vecteur de citoyenneté européenne
- construire un projet culturel de Territoire
- enjeu 4 : aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l’emploi, et notamment :
- développer des solutions innovantes de mobilité
- concrétiser les projets routiers structurants pour le territoire
- améliorer les liaisons et/ou les connexions transfrontalières notamment sur le Rhin
- développer l’innovation autour des Smart Citys dans ses différentes dimensions (énergie, mobilité, connectique, intergénérationnel, innovation sociale…), pour créer des territoires intelligents et connectés
- valoriser les ressources énergétiques locales
- enjeu 5 : adapter le territoire à l’avancée en âge en construisant des territoires bienveillants pour les séniors
- enjeu 6: assurer la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes par :
- le déploiement des Projets Educatifs Partagés et Solidaires
- l’amélioration de l’offre en équipements sportifs à destination des collégiens
- le renforcement des compétences linguistiques des habitants
- enjeu 7: conforter, maintenir et pérenniser l’offre de services au public, notamment en :
- favorisant une approche coordonnée santé/médico-sociale
- dynamisant l’offre commerciale dans les bourgs centre
- palliant les carences de services « petite enfance »
Le Maire relève que nombre des enjeux retenus par le CD67 Sud sont partagés par la Commune et que la co-construction a été engagée entre les deux collectivités. Il expose au Conseil Municipal la proposition faite par le Département du Bas-Rhin aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d’approuver le Contrat Départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Sud pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :
- les enjeux prioritaires du territoire d’action Sud ;
- les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département ;
- les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.
Exposé des motifs :
Le Département du Bas-Rhin propose un nouveau mode de partenariat aux acteurs locaux dans le cadre des Contrats Départementaux de développement territorial et humain.
L’année 2017 a été consacrée à la co-construction d’une ambition collective au service des solidarités humaines et territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires et à la définition des enjeux prioritaires qui constitueront la base du partenariat entre le Département et les acteurs locaux pour les quatre années à venir.
Il s’agit de créer les conditions favorables permettant de générer des projets ayant un maximum d’effet levier sur l’attractivité et le développement des territoires, de favoriser les initiatives locales, de concevoir et de faire ensemble dans le respect des compétences et moyens de chacun.
Dans une approche intégrée des politiques publiques, il est proposé que les partenaires conviennent ensemble de mobiliser leurs moyens respectifs sur les enjeux prioritaires. Dans le cadre de ses compétences, le Département mobilisera son ingénierie sous toutes les formes qu’elle revêt, ainsi que ses moyens financiers notamment le Fonds de développement et d’attractivité, le Fonds d’innovation territoriale, le Fonds de solidarité communale, dans une approche intégrée de ses politiques.
Le Contrat Départemental de développement territorial et humain constitue le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Il s’inscrit dans une volonté de co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin et de gouvernance partagée. Il fera l’objet d’un suivi par l’ensemble des partenaires une à deux fois par an au sein d’un conseil de territoire d’action rassemblant les forces vives du territoire : exécutifs des Communes, des intercommunalités, opérateurs et associations, représentants de la Région et de l’Etat… tout acteur qui souhaite participer à cette réflexion collective et s’inscrire dans les ambitions du partenariat de projet.
Les enjeux prioritaires retenus pour le Territoire d’Action Sud sont les suivants :
- développer nos sites de tourisme et de loisirs notamment par une meilleure mobilité
- conforter les filières courtes et d’excellence
- vivre une Terre d’humanisme, d’art et de culture, des bords du Rhin aux vallées vosgiennes
- aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l’emploi
- assurer la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes
- adapter le territoire à l’avancée en âge
- conforter, maintenir et pérenniser l’offre de services au public
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur ce Contrat-cadre élaboré à l’échelle du territoire d’action Sud qui permet de valider les enjeux prioritaires du territoire et l’engagement à travailler ensemble.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Vu le Code Général des collectivités locales
- Vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 11 décembre 2017
- Vu le projet de Contrat de Développement territorial et humain du territoire d’action Sud
- Considérant l’intérêt pour la Commune de Breitenbach de s’engager dans la démarche proposée par le Département du Bas-Rhin
DECIDE
- d’approuver le Contrat Départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Sud pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :
- les enjeux prioritaires du territoire d’action Sud
- les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin
- les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.
- d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante
- de charger le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
Pascal DILLENSEGER regrette que le Contrat Territorial ne décline pas d’enjeu consacré au renforcement de l’industrie. Si le développement touristique est à même de créer des emplois et de l’activité économique, il ne reste pas moins que l’activité industrielle est essentielle pour la vitalité des territoires.
Le Maire rappelle que l’activité économique est une compétence Régionale et non Départementale, ce qui explique l’absence d’enjeu de ce type. Il partage avec Pascal et les conseillers l’importance de l’activité industrielle et souligne la dynamique locale permise par l’entreprise Egelhof qui contribue et soutient les projets de développement de la Commune. L’activité économique locale est fondée sur l’industrie et l’artisanat, l’agro-tourisme, les sports de nature, l’hébergement -en partie insolite- et la qualité environnementale : nos projets sont en cohérence avec les politiques de l’Etat, de la Région et du Département et méritent à ce titre d’être accompagnés et soutenus.
5. Autorisation de défrichement
Le Conseil Municipal a approuvé la demande de défrichement concernant le secteur « Yourtes » lors de sa réunion du 13 Décembre 2017. Après consultation des services instructeurs, il apparait que la surface à défricher est de 0,70ha et non de 0,50ha. Le Conseil Municipal prend note de la modification de cette surface et charge le Maire de mener toutes les démarches nécessaires pour la bonne poursuite de ce dossier.
6. Urbanisme
6.1 PLUi : OAP n°2
Suite aux échanges entre la Communauté des Communes et les Communes dans le cadre du PLUi, notre Commune est appelée à clarifier l’OAP n°2, en particulier le type d’habitats autorisés.
Le Maire rappelle que lors de l’élaboration du SCoT, il avait été un des seuls à défendre la proposition d’une densité plus faible de l’habitat en zone de montagne afin de rendre attractifs les secteurs urbanisables pour lesquels les candidats à l’installation peuvent se sentir pénalisés par des surcoûts, par l’éloignement et des services moindres.
Le Maire rappelle le contenu de l’OAP n°2 « Fronenberg » :
Programmation
- habitat (opération en 2 phases) avec densité de 20 lgts/ha et 20% de logements sociaux
- habitat intermédiaire : 40 % minimum
- habitat individuel
- petits espaces publics
Principes d’aménagement et conditions d’urbanisation
- insertion paysagère et architecturale
- insertion du bâti dans la pente en minimisant les mouvements de terrains, remblais et autres dispositifs portant atteinte à la topographie
- insertion du bâti dans le paysage
- mode d’implantation et traitement des façades pour bénéficier d’un ensoleillement optimal
- toits pentus
- desserte et organisation viaire
- de part et d’autre du chemin existant à aménager
- chemin modes actifs vers le centre du village
- mesures d’intégration environnementale
- imperméabilisation de la parcelle limitée à 30%
- eaux pluviales à réutiliser ou à stocker
- conservation des arbres fruitiers le plus possible, avec 1 arbre fruitier d’essence locale par parcelle au minimum
- essences végétales locales et favorables à la biodiversité (hauteurs, types et saisons de floraison)
- fossé de récolte des pluies en lisière nord (haut de pente du site) accompagné de plantation d’arbres
Le Conseil charge le Maire de faire évoluer certains points de l’OAP n°2 (en particulier la partie habitat, habitat mixte permettant la mixité sociale)pour une harmonisation des OAP au sein du PLUi, en concertation avec la Communauté des Communes, avant approbation d’une nouvelle version lors d’une prochaine réunion du Conseil.
7. Divers
7.1 Certification
Le Conseil approuve la réadhésion à PEFC.
7.2 Rencontres
Le Maire sollicite les conseillers pour différentes réunions/représentations :
- réunion des 26 communes
- réunions consacrées au projet périscolaire et à la Trame Verte et Bleue
- concert ATENEO le 09.03 à 20h
- représentations théâtrales
Le Maire invite les conseillers à distribuer le Comcom Infos. Il leur remet également :
- le document réalisé par l’Office du Tourisme : Inspirations
- le document réalisé par la Commune de Bellefosse et la Fondation du Patrimoine pour l’appel à dons pour le financement de la rénovation de la Tour du Champ du Feu
Le Conseil fixe l’opération Oschterputz au 21.04.18.
7.3 Inauguration de l’ESC le 14 avril à 10h
Les conseillers valident le carton d’invitation et le programme de l’inauguration de l’Espace Socio-Culturel, notamment un buffet réalisé à partir des produits locaux.
7.4 Antenne TDF
Charles FAHRLAEDER indique que le permis de démolir a été accordé à TDF et que le mat sera démonté prochainement. La Commune récupérera le shelter et les échelles métalliques. L’emplacement recevra la borne à verre située à l’ESC.
7.5 Téléphone de l’ESC
Hubert DENILAULER indique que l’installation de la Box et du téléphone sera enfin opérationnelle.
Le Maire,
Jean-Pierre PIELA