Compte rendu AFAFAF janvier 2016

Présents : MM. DILLENSEGER Alphonse, HAAS Fernand, KAMMERER André, LAULER Gérard, MARCOT Rémy, PIELA Jean-Pierre, STAUFFER Jacques-Albert.

Absents : MM. KOENIG Raymond (exc, proc. à Jean-Pierre PIELA), SIEGEL Stéphane (exc), ULRICH Jean-Pierre, WITZ Xavier (exc)

1) Communications :

  • actions menées suite à l’Assemblée Générale de juin 2015

Le Président indique que plusieurs rencontres ont eu lieu avec la Trésorerie pour la mise en œuvre des décisions prises par l’Assemblée Générale des Propriétaires Fonciers du 18.06.15. Suite à l’intérim au secrétariat de mairie (de mi-juillet 2015 à fin décembre 2016), un délai a été nécessaire pour la réalisation du tableau Excel récapitulant toutes les cotisations des 528 propriétaires de 1998 à 2007, soit un total de 311 968,80€. Ce tableau a été transmis à la Trésorerie pour mise en œuvre des écritures de mandat/titre.

Un emprunt de 300 000€ est prévu à cet effet, comme autorisé par l’Assemblée Générale.

  • travaux

Jean-Pierre PIELA rappelle que la Commune a pris en charge ces dernières années les travaux de fauchage et d’entretien des chemins ruraux, travaux réalisés en Régie et avec le matériel communal et de location. De même, le secrétariat de mairie a consacré de très nombreuses heures à la résolution de la situation de blocage de l’Association. Ces coûts ont été jusqu’ici assumés par la Commune, il faudra clarifier cette situation dès lors que la situation de l’Association Foncière sera régularisée.

2) Compte Administratif 2015, Budget Primitif 2016 et Compte de Gestion

Jean-Pierre PIELA présente le Compte Administratif 2015 :

Compte Administratif 2015 :

Dépenses de fonctionnement :

– 011 : charges à caractère général : 21,13€

– 012 : charges de personnel et frais assimilés : 0,00€

– 65 : autres charges de gestion courante : 0,00€

– 67 : charges exceptionnelles : 0,00€

Total dépenses : 21,13€

Recettes de fonctionnement :

– 70 : produits des services : 0,00€

– 75 : autres produits de gestion courante : 1 158,56€

– 77 : produits exceptionnels : 0,00€

– R002 : résultat reporté 2014 : 2 869,94€

Total recettes : 4 028,50€

Affectation 2016 : 4 007,37€

Le Bureau approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2015 hors de la présence du Président ainsi que l’affectation des résultats et le compte de gestion de la Trésorerie.

Jean-Pierre PIELA présente le projet de BP 2016. Ce projet intègre les décisions prises lors de l’AG de juin 2015 afin de régulariser la situation de l’Association Foncière.

Budget Primitif 2016:

Dépenses de fonctionnement :

– 011 : charges à caractère général : 15 000,00€

– 012 : charges de personnel et frais assimilés : 0,00€

– 66 : charges financières : 2 000,00€

– 67 : charges exceptionnelles : 295 000,00€

Total dépenses : 312 000,00€

Recettes de fonctionnement :

– 70 : produits des services : 307 000,00€

– 75 : autres produits de gestion courante : 992,63€

– R002 : résultat reporté : 4 007,37€

Total recettes : 312 000,00€

Dépenses d’investissement :

  • 1641 : emprunts : 285 000,00€
  • 1687 : autres dettes : 15 000,00€

Recettes d’investissement :

  • 1641 : réalisation d’un emprunt : 300 000,00€

Le Bureau approuve à l’unanimité le budget primitif tel que présenté et notamment l’emprunt de 300 000€ à court terme (deux ans, avec possibilité de remboursement par anticipation). Il charge le Président de souscrire cet emprunt et l’autorise à signer les pièces nécessaires à cet effet.

Cet article a été publié vendredi, 11 mars 2016

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