02 Mar Bureau de l’AFAFAF du 26 janvier 2012
Présents : MM. DILLENSEGER Alphonse, HAAS Fernand, KAMMERER André, KOENIG Raymond, LAULER Gérard, MARCOT Rémy, PIELA Jean-Pierre, STAUFFER Jacques-Albert, ULRICH Jean-Pierre
Absents : MM. SIEGEL Stéphane, WITZ Xavier (proc. à PIELA Jean-Pierre)
1) Compte-rendu
Le Bureau approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion de Bureau du 28.12.11
2) Communications
Jean-Pierre PIELA indique que M. MARTIN Jean-Pierre a envisagé de porter à nouveau plainte au TA à propos de l’élection du Bureau. Le Président se dit excédé par les agissements de M. MARTIN qui n’a de cesse à vouloir mettre l’AFAFAF en défaut.
3) Compte Administratif 2011 et Budget Primitif 2012
Compte Administratif 2011 :
Dépenses de fonctionnement :
- 011 : charges à caractère général : 6 578,00€
- 012 : charges de personnel et frais assimilés : 538,20€
- 65 : autres charges de gestion courante : 172,71€
- 67 : charges exceptionnelles : 1 021,20€
Total dépenses : 8 310,11€
Recettes de fonctionnement :
- 70 : produits des services : 0,00€
- 75 : autres produits de gestion courante : 1 273,05€
- R002 : résultat reporté 2010 : 15 074,66€
Total recettes : 16 347,71€
Report 2012 : 8 037,60€
Le Bureau approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2011 ainsi que le compte de gestion de la Trésorerie.
Budget Primitif 2012 :
Dépenses de fonctionnement :
- 011 : charges à caractère général : 10 400,00€
- 012 : charges de personnel et frais assimilés : 600,00€
- 65 : autres charges de gestion courante : 3 000,00€
- 67 : charges exceptionnelles : 16 000,00€
Total dépenses : 30 000,00€
Recettes de fonctionnement :
- 70 : produits des services : 20 700,00€
- 75 : autres produits de gestion courante : 1 262,40€
- R002 : résultat reporté : 8 037,60€
Total recettes : 30 000,00€
Recettes d’Investissement :
- 16874 : Autre dette auprès des communes : 15 000,00€
Total recettes : 15 000,00€
Dépenses d’Investissement :
- 16874 : Autre dette auprès des communes : 15 000,00€
Total dépenses : 15 000,00€
Le Bureau approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2012 présenté par le Président.
4) Remboursement
Le Tribunal Administratif a condamné l’AFAFAF à rembourser les redevances versées par une douzaine de personnes sous le motif qu’aucune Assemblée Générale n’avait approuvé les emprunts.
Le Président revient sur l’historique de cette affaire. Il rappelle aussi que la plupart des AFAFAF agissaient ainsi, sur la recommandation des services de l’Etat.
Il considère donc que les actions engagées par ces personnes relèvent d’une volonté délibérée de mettre en difficulté les élus et les personnes ayant porté tout au long des années le complexe remembrement de la Commune, et rappelle que certains des opposants ont tiré un large profit de cette restructuration foncière, en premier lieu l’initiateur principal des recours. La Commune et l’AFAFAF en tireront toutes les conséquences et sauront trouver les réponses appropriées.
A ce jour MM. MARTIN Jean-Pierre, NIEDERHOFFER Jacques et HULNE Michel ont été remboursés. Trois autres plaignants ont demandé le remboursement. Il s’agit de :
- M. MARTIN Paul : 188.08€ (+ 150€ + intérêts moratoires)
- M. MARTIN Benoît : 1880.88€ (+ 150€ + intérêts moratoires)
- M. FORNER André : 3571.89€ (+ 150€ + intérêts moratoires)
En l’absence à ce jour d’Arrêté Préfectoral validant les nouveaux statuts de l’AFAFAF malgré plusieurs interventions et relances auprès des services de l’Etat, il est difficile de réunir une Assemblée Générale pour approuver des décisions financières.
Le Bureau de l’AFAFAF sollicite auprès du Conseil Municipal une avance de 15 000€ pour disposer de la trésorerie nécessaire au remboursement des plaignants.
Le Président rappelle qu’il sera vigilant à ce que les autres propriétaires ne paient pas à la place de ceux qui ont introduit un recours et qu’il conviendra de définir et mettre en œuvre les actions appropriées.
5) Divers
KAMMERER André signale qu’il serait judicieux de mettre en place une rigole à l’entrée du chemin Muehleck, après le pont.
Le Président,
Jean- Pierre PIELA