Arrêté préfectoral approuvant les statuts

Association Foncière

Après un trop long temps d’attente — plus de deux ans ! — l’Arrêté Préfectoral approuvant les Statuts de notre Association Foncière a été publié le 3 décembre 2013.

Il va faire l’objet d’un affichage et d’une transmission réglementaires avant que le Bureau ne réunisse une Assemblée Générale des propriétaires qui décidera des projets et de l’évolution de notre Association Foncière.

Arrêté Préfectoral

Cet article a été publié lundi, 16 décembre 2013

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